Les conditions générales de vente et conditions d’utilisation de la boutique skitrace (MAJ : 01/01/2009)

Vous trouverez sur cette page les conditions de vente applicables sur le site skitrace.com qui définissent les règles en vigueur pour la vente de produits et services par skitrace.com entre l'entreprise individuelle et tout client, visiteur ou membre du site. Les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre du site skitrace.com.

Article 1 – Préambule
Article 2 – Précisions
Article 3 – Activité et Inscription
Article 4 - Produits
Article 5 – Commande
Article 6 – Disponibilité
Article 7 – Prix
Article 8 – Paiement
Article 9 - Sécurité
Article 10 - Livraison
10.1 Colissimo Suivi
10.2 Transporteur
Article 11 - Droit de rétractation et retour de produits
Article 12 - Garantie
Article 13 – Litiges et Droit applicable
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Protection des données personnelles (CNIL)
Article 16 – Modification des conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Article 2 – Précisions

Seront ci-après dénommé par « les services » la vente en ligne de produits et services sur le site skitrace.com.
Sera ci-après dénommé « membre », chaque personne s’étant inscrite sur la boutique du site skitrace.com qui a accepté les présentes Conditions Générales.
Sera ci-après dénommé « commande », toute commande de produits et services effectuée par un membre dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « client », tout membre ayant effectué une commande de produits et services dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « fournisseur », chaque entreprise qui a proposé ses produits ou services sur le site skitrace.com

Article 3 – Activité et Inscription

skitrace.com commercialise sur le modèle des ventes évènementielles, des produits de marques, de tous secteurs. Pour profiter des offres du site skitrace.com il est impératif de s’inscrire en tant que membre de la boutique du site. Le futur membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. Le futur membre doit remplir un formulaire d’inscription figurant dans les pages du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe. Tous les achats effectués par le membre sur le site seront faits par le biais de ce compte. En s’inscrivant sur le site skitrace.com, le membre accepte de recevoir par email les invitations et les communiqués de l’équipe commerciale du site skitrace.com

Article 4 - Produits

Les informations renseignées sur chaque fiche produit sont celles communiquées par les fournisseurs marques partenaires.
En cas d'erreurs, la responsabilité de skitrace.com ne pourra être engagée.
Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 11 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 5 – Commande

Les membres ont la possibilité de commander uniquement sur le site Internet www.skitrace.com par paypal. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits et les services proposés peuvent commander sur le site.
Lorsque le membre clique sur les boutons « Acheter » puis «  Paiement » lors de la validation du panier, il déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. skitrace.com confirmera systématiquement par email toute commande après validation du paiement et son expédition. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques de skitrace.com. Le membre aura accès à l’ensemble des factures le concernant dans la partie Mon Compte sur le site skitrace.com
Cependant malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible après la validation du paiement. Dans ce cas, le client sera informé par email de la rupture de stock et le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans les meilleurs délais.

Article 6 – Disponibilité

Les ventes sont limitées dans le temps (2 semaines) et les quantités sont valables dans la limite des stocks disponibles. skitrace.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant en cas de rupture de stocks des produits, entre le moment de la commande et les expéditions, nous informerons les membres concernés par email de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. Si le débit a déjà été opéré nous procéderons au remboursement dans un délai de 10 à 30 jours. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec skitrace.com.

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les livraisons ont lieu en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Le prix boutique indiqué à titre d’information à côté du prix de vente est fourni par le fournisseur.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). skitrace.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Les prix de vente des produits sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C). La T.V.A. ne peux pas être récupérée : "TVA non applicable, art. 293 du Code général des impôts"

Article 8 – Paiement

Seuls les règlements par l'interface paypal sont acceptés pour le moment sur le site. Le prélèvement s'effectuant à la validation de la commande après validation du paiement paypal. L'interface paypal vous permet de régler par carte bleu ou bien avec un compte paypal si vous en possédez un.

Article 9 - Sécurité

Le suivi des transactions est enregistré par skitrace.com ainsi que par paypal qui assure le paiement sécurisé.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paypal.
skitrace.com n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré enregistrer ses coordonnées paypal pour simplifier le processus de commande. Seul paypal dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles à des tiers.

Article 10 - Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a spécifiée lors de sa commande. Toutes nos livraisons sont annoncées par email et si la commande est complète, le membre sera informé qu’une facture originale, incluant les frais de livraison et de tva, est disponible dans l’espace « Mon Compte » du site skitrace.com. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande spécifiant les produits effectivement livrés sera joint au colis.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC et s’ajoute au montant de la commande.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont précisés au moment de la présentation des frais de port et dans la section « Mes commandes », sur le site de skitrace.com. En cas de dépassement du délai de 7 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévu au moment de la commande, pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les samedis et dimanches.

Le colis est considéré comme livré dès validation par le système de livraison du transporteur. Pour les livraisons Colissimo vous pouvez consulter le site Internet de La Poste, www.coliposte.net en précisant le numéro de suivi communiqué par email au moment de l'expédition.

Colis abimé ou produit détérioré
A réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est est ouvert ou s'il a subit d'importantes détériorations.
En cas de dégradation avérée, le Client devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours auprès du transporteur et transmettra également une copie à skitrace.com

Les livraisons sont assurées par la Poste avec Colissimo Suivi ou par un transporteur spécialisé en cas de longueur des produits supérieur à un mètre ou de poids supérieur à 30 kg. Les commandes d'un faible montant sont livrées par Lettre Max.

Article 10.1 - Colissimo Suivi

Le client est informé du départ de son colis par un email, résumant l’ensemble des produits envoyés ainsi qu’un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de sa livraison (site coliposte.fr ou par téléphone
Le délai de livraison est ensuite 2 à 5 jours ouvrés et en cas d’absence lors de la première présentation, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.
A compter de la date figurant sur l’avis de passage, le client dispose de 10 jours ouvrés pour récupérer son colis auprès de son bureau de poste (voir adresse sur l’avis de passage).
A l’issu de ce délai de 15 jours, le colis sera renvoyé à l’expéditeur au centre d’expédition de skitrace.com. Le client recevra un email du service clientèle skitrace pour une éventuelle réexpédition (frais d'expédition réels en sus) ou un remboursement de la commande en cas de non réponse. Dans ce cas les frais de livraison et de traitement de commande réels vous seront facturés ainsi que les frais paypal.

Colis non reçu
Si 5 jours ouvrés après la date d’expédition, précisé dans l’email signifiant le départ du colis, le client n’a pas reçu son colis ou son avis de passage, il doit alors se rendre au bureau de poste le plus proche de son adresse de livraison, muni de son numéro de suivi.
Dans le cas où ni le bureau de poste ni le système de suivi de colis du site www.coliposte.net ne peuvent retrouver trace du colis, le client doit alors se rapprocher du service clientèle du site skitrace.com en se rendant dans la partie « contactez-nous » de la boutique du site skitrace.com et en précisant  « Je n’ai pas reçu mon colis ».
Après enquête de 30 jours (délai de réponse maximum de La Poste) après envoi de l’email du client pour signifier la non-réception de son colis, si le colis est considéré comme perdu, skitrace.com rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande perdue (montant de la commande et frais de port).

Article 10.2 - Transporteur

Si la commande du client est expédiée par un transporteur spécialisé (autre que La Poste), le client est informé de l’expédition de son colis par un email résumant l’ensemble des produits envoyés ainsi que de son numéro de commande.

Le délai de livraison est ensuite de 2 à 30 jours ouvrés et en cas d’absence lors de la première présentation, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.
A compter de la date figurant sur l’avis de passage, le client dispose de 10 jours ouvrés pour contacter le transporteur (voir coordonnées sur l’avis de passage) afin de convenir d’un rendez-vous. Sans manifestation de la part du client, le colis est réexpédié chez skitrace.com

skitrace.com décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

Article 11 - Droit de rétractation et retour de produits

L’ensemble de nos produits sont couverts par notre clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de livraison (spécifiée par le transporteur) conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécifications contraires indiquées lors des jours de ventes. Cependant, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent être l'objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque skitrace.com proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ».

Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service clientèle de skitrace.com  dans la partie contactez-nous de la boutique du site skitrace.com et en précisant «Après réception de mon colis.  Je souhaite retourner un ou plusieurs colis » , il devra alors attendre un numéro de retour.

Il dispose ensuite d'un délai de 10 jours à compter de l'obtention du numéro de retour pour renvoyer son colis à ses frais. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 10 jours, skitrace.com sera en mesure de refuser le colis.
Le retour s’effectuera à l’adresse indiquée dans le courrier donnant le numéro de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d'une rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de skitrace.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Dans le cas ou le retour est effectué par le biais des services de skitrace, le montant forfaitaire est de 9€.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge.
Ce droit de rétractation pourra jouer uniquement si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine, dans un état parfait (non abîmés, endommagés ou salis), avec tous les accessoires fournis et documentations techniques complètes. Nous ne pourrons également reprendre aucun colis, pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier le type de retour (n° de retour) ou l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par skitrace.com.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant le départ du colis des entrepôts de skitrace.com. Le client pourra choisir parmi les modalités de remboursement, par chèque bancaire ou par bons d'achat sur son compte skitrace.com. Le remboursement est alors opéré, dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation ou d'un remboursement par bons d'achat dans un délai de 4 jours ouvrés.

Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur skitrace.com

Article 12 - Garantie

Dans le cas de produits non-conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site skitrace.com ou présentant des vices cachés par le site skitrace.com, les produits seront alors remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits en stocks.
Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service clientèle de skitrace.com en se rendant dans la partie « contactez-nous  » de la boutique du site skitrace.com et en indiquant « Après réception de mon colis - Un des produits reçus est défaillant» et recevra alors un numéro de retour et l'ensemble de la procédure à suivre par email.

Dans ce cas le Client doit retourner le produit en Colissimo Suivi et joint une facture justifiant les frais de port au colis (facture). Sans justificatif des frais de port joint, nous ne pourrons procéder au remboursement.

La livraison des produits ou le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par skitrace.com. Les frais de port de retour en Colissimo Suivi pourront être soit remboursés soit crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

skitrace.com garantit que les produits à la vente sur le site skitrace.com sont en état de fonctionnement.
Malgré tout, si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage et encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de skitrace.com ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
skitrace.com fera son possible, à tout membre qui en ferait la demande, de lui fournir les coordonnées du SAV du fabricant.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. La garantie ne couvre pas également les produits qui ont été ouverts, réparés ou modifiés par tout autre personne non recommandée par le fabricant.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Les produits endommagés lors du transport ou du à une mauvaise utilisation ne seront pas couverts par la garantie.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
skitrace.com ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits présentés à la vente sur le site ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par skitrace.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 13 - Litiges et Droit applicable

En cas de litige le tribunal de commerce de Grenoble (Isère France) sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraison, d’achats et les modes de paiement acceptés. skitrace.com invite chaque membre à le contacter avant toute mise en demeure préalable avec d'obtenir un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal Grenoble (Isère France) auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de skitrace.com
L'utilisation du site skitrace.com est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de skitrace.com est strictement interdite.

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites
http://www.sesam.org/

Article 15 – Protection des données personnelles (CNIL)

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, skitrace.com s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Vos données sont confidentielles et seront utilisées que par skitrace.com et ses éventuels fournisseurs pour le traitement de votre commande et pour vous informer par lettres ou emails d'information concernant le site skitrace.com et les services skitrace.com.
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à skitrace.com dans la rubrique Contact (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale).

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

skitrace.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.