Les conditions générales de vente et
conditions d’utilisation de la boutique skitrace (MAJ : 01/01/2009)
Vous trouverez sur cette page les conditions de vente applicables sur
le site skitrace.com qui définissent les règles en vigueur pour la
vente
de produits et services par skitrace.com entre l'entreprise individuelle et
tout client, visiteur ou membre du site. Les clients déclarent avoir
pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir
acceptées dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre
du site skitrace.com.
Article 1 –
Préambule
Article 2 –
Précisions
Article 3 –
Activité et Inscription
Article 4 -
Produits
Article 5 –
Commande
Article 6 –
Disponibilité
Article 7 – Prix
Article 8 –
Paiement
Article 9 -
Sécurité
Article 10 -
Livraison
10.1
Colissimo Suivi
10.2
Transporteur
Article 11 -
Droit de rétractation et retour de produits
Article 12 -
Garantie
Article 13 –
Litiges et Droit applicable
Article 14 –
Propriété intellectuelle
Article 15 –
Protection des données personnelles (CNIL)
Article 16 –
Modification des conditions générales de vente
Article 1 - Préambule
skitrace.com est un site Internet, édité et exploité
par l'entreprise individuelle n° SIRET 50976523600021
Article 2 – Précisions
Seront ci-après dénommé par « les services » la vente en ligne de
produits et services sur le site skitrace.com.
Sera ci-après dénommé « membre », chaque personne s’étant inscrite sur
la boutique du site skitrace.com qui a accepté les présentes
Conditions Générales.
Sera ci-après dénommé « commande », toute commande de produits et
services effectuée par un membre dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « client », tout membre ayant effectué une
commande de produits et services dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « fournisseur », chaque entreprise qui a proposé
ses produits ou services sur le site skitrace.com
Article 3 – Activité
et Inscription
skitrace.com commercialise sur le modèle des ventes évènementielles,
des
produits de marques, de tous secteurs. Pour profiter des offres du site
skitrace.com il
est impératif de s’inscrire en tant que membre de la boutique du site.
Le futur membre
déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de
s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de
l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un
tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. Le futur membre doit
remplir un formulaire d’inscription figurant dans les pages du site en
remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe.
Tous les achats effectués par le membre sur le site seront faits par le
biais de ce compte. En s’inscrivant sur le site skitrace.com, le
membre
accepte de recevoir par email les invitations et les communiqués de
l’équipe commerciale du site skitrace.com
Article 4 - Produits
Les informations renseignées sur chaque fiche produit sont celles
communiquées par les fournisseurs marques partenaires.
En cas d'erreurs, la responsabilité de skitrace.com ne pourra être
engagée.
Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que dĂ©fini Ă
l'article 11 des présentes conditions générales de vente, en cas de
non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait
du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Article 5 – Commande
Les membres ont la possibilité de commander uniquement sur le site
Internet www.skitrace.com par paypal. Seules les personnes
juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les
produits et les services proposés peuvent commander sur le site.
Lorsque le membre clique sur les boutons « Acheter » puis «
Paiement » lors de la validation du panier, il déclare accepter sans
réserve les présentes Conditions Générales de Vente. skitrace.com
confirmera systématiquement par email toute commande après validation
du paiement et son expédition. Les bons de commande et les factures
sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les
systèmes informatiques de skitrace.com. Le membre aura accès Ă
l’ensemble des factures le concernant dans la partie Mon Compte sur le
site skitrace.com
Cependant malgré toutes les précautions prises, il se peut que le
produit commandé et acheté ne soit plus disponible après la validation
du paiement. Dans ce cas, le client sera informé par email de la
rupture de stock et le remboursement sera effectué par chèque ou
virement
bancaire dans les meilleurs délais.
Article 6 –
Disponibilité
Les ventes sont limitées dans le temps (2 semaines) et les quantités
sont valables dans la limite des stocks disponibles. skitrace.com fera
tout son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant en cas
de rupture de stocks des produits, entre le moment de la commande et
les expéditions, nous informerons les membres concernés par email de
l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. Si le débit a déjà été
opéré nous procéderons au remboursement dans un délai de 10 à 30 jours.
Si ce remboursement est plus long, il est
fortement recommandé au client de prendre contact avec skitrace.com.
Article 7 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors
participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les
livraisons ont lieu en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Le prix
boutique indiqué à titre d’information à côté du prix de vente est
fourni par le fournisseur.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de
disponibilité). skitrace.com se réserve le droit de refuser toute
commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Les prix de vente des produits sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C). La T.V.A. ne peux pas être récupérée : "TVA non applicable, art. 293 du Code général des impôts"
Article 8 – Paiement
Seuls les règlements par l'interface paypal sont acceptés pour le moment sur le
site. Le prélèvement
s'effectuant à la validation de la commande après validation du
paiement paypal. L'interface paypal vous permet de régler par carte bleu ou bien avec un compte paypal si vous en possédez un.
Article 9 - Sécurité
Le suivi des transactions est enregistré par skitrace.com ainsi que
par paypal qui assure le paiement sécurisé.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de
paypal.
skitrace.com n’a accès à aucun moment à vos données bancaires
confidentielles. Il est donc impossible de pré enregistrer ses
coordonnées paypal pour simplifier le processus de commande. Seul
paypal dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles
Ă des tiers.
Article 10 - Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a
spécifiée lors de sa commande. Toutes nos livraisons sont annoncées par
email et si la commande est complète, le membre sera informé qu’une
facture originale, incluant les frais de livraison et de tva, est
disponible dans l’espace « Mon Compte » du site skitrace.com. Dans le
cas d’une expédition partielle, un bon de commande spécifiant les
produits effectivement livrés sera joint au colis.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition
s'entend TTC et s’ajoute au montant de la commande.
Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus
précis sont précisés au moment de la présentation des frais de port et
dans la section « Mes commandes », sur le site de skitrace.com. En cas
de
dépassement du délai de 7 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60
jours, à compter de la date de livraison prévu au moment de la
commande, pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente
par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi
du 18 janvier 1992. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés
ainsi que les samedis et dimanches.
Le colis est considéré comme livré dès validation par le système de
livraison du transporteur. Pour les livraisons Colissimo vous pouvez
consulter le site Internet de La Poste, www.coliposte.net en précisant
le numéro de suivi communiqué par email au moment de l'expédition.
Colis abimé ou produit détérioré
A rĂ©ception du colis, le Client doit vĂ©rifier son Ă©tat et procĂ©der Ă
toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est est
ouvert ou s'il a subit d'importantes détériorations.
En cas de dégradation avérée, le Client devra poser une réclamation par
lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours
auprès du transporteur et transmettra Ă©galement une copie Ă
skitrace.com
Les livraisons sont assurées par la Poste avec Colissimo Suivi ou par
un transporteur spĂ©cialisĂ© en cas de longueur des produits supĂ©rieur Ă
un mètre ou de poids supérieur à 30 kg. Les commandes d'un faible montant sont livrées par Lettre Max.
Article 10.1 -
Colissimo Suivi
Le client est informé du départ de son colis par un email, résumant
l’ensemble des produits envoyés ainsi qu’un numéro de suivi pour suivre
l'acheminement de sa livraison (site coliposte.fr ou par téléphone
Le délai de livraison est ensuite 2 à 5 jours ouvrés et en cas
d’absence lors de la première présentation, un avis de passage sera
déposé dans la boîte aux lettres.
A compter de la date figurant sur l’avis de passage, le client dispose
de 10 jours ouvrés pour récupérer son colis auprès de son bureau de
poste (voir adresse sur l’avis de passage).
A l’issu de ce délai de 15 jours, le colis sera renvoyé à l’expéditeur
au centre d’expédition de skitrace.com. Le client recevra un email du
service clientèle skitrace pour une éventuelle réexpédition (frais d'expédition réels en sus) ou un
remboursement de la commande en cas de non réponse. Dans ce cas les frais de livraison et de traitement de commande réels vous seront facturés ainsi que les frais paypal.
Colis non reçu
Si 5 jours ouvrés après la date d’expédition, précisé dans l’email
signifiant le départ du colis, le client n’a pas reçu son colis ou son
avis de passage, il doit alors se rendre au bureau de poste le plus
proche de son adresse de livraison, muni de son numéro de suivi.
Dans le cas où ni le bureau de poste ni le système de suivi de colis du
site www.coliposte.net ne peuvent retrouver trace du colis, le client
doit alors se rapprocher du service clientèle du site skitrace.com en
se
rendant dans la partie « contactez-nous » de la boutique du site
skitrace.com et en précisant « Je n’ai pas reçu mon colis ».
Après enquête de 30 jours (délai de réponse maximum de La Poste) après
envoi de l’email du client pour signifier la non-réception de son
colis, si le colis est considéré comme perdu, skitrace.com rembourse
au
client l’intégralité de la somme de la commande perdue (montant de la
commande et frais de port).
Article 10.2 -
Transporteur
Si la commande du client est expédiée par un transporteur spécialisé
(autre que La Poste), le client est informé de l’expédition de son
colis par un email résumant l’ensemble des produits envoyés ainsi que
de son numéro de commande.
Le délai de livraison est ensuite de 2 à 30 jours ouvrés et en cas
d’absence lors de la première présentation, un avis de passage sera
déposé dans la boîte aux lettres.
A compter de la date figurant sur l’avis de passage, le client dispose
de 10 jours ouvrés pour contacter le transporteur (voir coordonnées sur
l’avis de passage) afin de convenir d’un rendez-vous. Sans
manifestation de la part du client, le colis est réexpédié chez
skitrace.com
skitrace.com décline toute responsabilité quant au non respect des
délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du
transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Article 11 - Droit de
rétractation et retour de produits
L’ensemble de nos produits sont couverts par notre clause « satisfait
ou remboursé » pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de
livraison (spécifiée par le transporteur) conformément aux dispositions
du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécifications
contraires indiquées lors des jours de ventes. Cependant, en
application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la
Consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent
être l'objet du droit de rétractation du client, et ce notamment
lorsque skitrace.com proposera à la vente à ses membres des «
enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ».
Avant d’initier
tout retour de produits,
le Client devra prendre contact avec le service clientèle de
skitrace.com
dans la partie contactez-nous
de la boutique du site skitrace.com et en précisant «Après réception
de mon colis. Je souhaite retourner un ou plusieurs colis » ,
il devra alors
attendre un
numéro de retour.
Il dispose ensuite d'un délai de 10 jours à compter de l'obtention du
numéro de retour pour renvoyer son colis à ses frais. Si le retour est
effectué au-delà de ce délai de 10 jours, skitrace.com sera en mesure
de
refuser le colis.
Le retour s’effectuera à l’adresse indiquée dans le courrier donnant le numéro de retour.
Les frais de retour sont Ă la charge du client dans le cas d'une
rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de
départ des produits des entrepôts de skitrace.com et celle de la
livraison des marchandises chez le client, les frais de retour
resteront Ă la charge du client.
Dans le cas ou le retour est effectué par le biais des services de skitrace, le montant forfaitaire est de 9€.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours,
seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront
remboursés. Les frais de retour restant à votre charge.
Ce droit de rétractation pourra jouer uniquement si les produits sont
retournés dans leur emballage d’origine, dans un état parfait (non
abîmés, endommagés ou salis), avec tous les accessoires fournis et
documentations techniques complètes. Nous ne pourrons également
reprendre aucun colis, pour lesquels aucun élément ne permet
d’identifier le type de retour (n° de retour) ou l’expéditeur (n°
commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du
produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un
délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par
skitrace.com.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en
soit le motif.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée
et avant le départ du colis des entrepôts de skitrace.com. Le client
pourra choisir parmi les modalités de remboursement, par chèque
bancaire
ou par bons d'achat sur son compte skitrace.com. Le remboursement est
alors opĂ©rĂ©, dans un dĂ©lai de 30 jours Ă
compter de la mise en application du droit de rétractation ou d'un
remboursement par bons d'achat dans un délai de 4 jours ouvrés.
Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de
demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un
avoir valable sur ses prochains achats sur skitrace.com
Article 12 - Garantie
Dans le cas de produits non-conformes à l’information donnée lors de la
présentation des produits sur le site skitrace.com ou présentant des
vices cachés par le site skitrace.com, les produits seront alors
remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits en
stocks.
Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre
contact avec le service clientèle de skitrace.com en se rendant dans
la
partie « contactez-nous » de la boutique du site
skitrace.com et en indiquant « Après réception de mon colis - Un des
produits reçus est
défaillant» et recevra alors un numéro de retour et l'ensemble de la
procédure à suivre par email.
Dans ce cas le Client doit retourner le produit en Colissimo Suivi et
joint une facture justifiant les frais de port au colis (facture). Sans
justificatif des frais de port joint, nous ne pourrons procéder au
remboursement.
La livraison des produits ou le remboursement auprès de la banque du
client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la
réception des marchandises par skitrace.com. Les frais de port de
retour
en Colissimo Suivi pourront être soit remboursés soit crédités sous
forme de bon d'achat, Ă valoir sur une prochaine commande.
skitrace.com garantit que les produits Ă la vente sur le site
skitrace.com sont en état de fonctionnement.
Malgré tout, si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la
garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce
dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si
vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre
Ă son usage et encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation
avec le SAV du fabriquant. Il est rappelé que le fabricant est
responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des
produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la
responsabilité de skitrace.com ne pourra pas excéder la valeur de
l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en
dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la
Consommation.
skitrace.com fera son possible, Ă tout membre qui en ferait la
demande,
de lui fournir les coordonnées du SAV du fabricant.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant
d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents
électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux
instructions du fournisseur. La garantie ne couvre pas également les
produits qui ont été ouverts, réparés ou modifiés par tout autre
personne non recommandée par le fabricant.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de
conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être
formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits,
sous peine de déchéance. Les produits endommagés lors du transport ou
du Ă une mauvaise utilisation ne seront pas couverts par la garantie.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la
garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641
et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu Ă un
consommateur ou Ă un non professionnel.
skitrace.com ne pourra ĂŞtre tenu responsable des dommages et
conséquences matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des
produits présentés à la vente sur le site ne pourra être tenu
responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect,
d'aucune perte d'exploitation, survenus de quelque manière que ce soit,
même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par
skitrace.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 13 - Litiges
et Droit applicable
En cas de litige le tribunal de commerce de Grenoble (Isère France)
sera seul compétent, quels que soient les lieux de
livraison, d’achats et les modes de paiement acceptés. skitrace.com
invite chaque membre Ă le contacter avant toute mise en demeure
préalable avec d'obtenir un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront
exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout
différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son
interprétation ou de son exécution sera soumis au
Tribunal Grenoble (Isère France) auquel il est fait
expressément
attribution exclusive de compétence.
Article 14 –
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images,
qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés
au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et
droit Ă l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de skitrace.com
L'utilisation du site skitrace.com est limitée à la consultation,
l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage
strictement individuel et privé. Toute reproduction totale ou partielle
du catalogue de skitrace.com est strictement interdite.
Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et
communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute
utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation
individuelles et privées sont interdites
http://www.sesam.org/
Article 15 –
Protection des données personnelles (CNIL)
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et
Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier
1978, skitrace.com s’engage à ne diffuser en aucun cas vos
informations
Ă un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Vos données sont confidentielles et seront utilisées que par
skitrace.com et ses éventuels fournisseurs pour le traitement de votre
commande et pour vous informer par lettres ou emails d'information
concernant le site skitrace.com et les services skitrace.com.
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automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des
libertés (CNIL) sous le numéro
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert
d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de
rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant
en adressant sa demande Ă skitrace.com dans la rubrique Contact (en
indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale).
Article 16 –
Modification des conditions générales de vente
skitrace.com se réserve le droit de modifier les conditions générales
de
vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement
sur la première page de la rubrique Aide.
Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente
serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de
justice les autres dispositions resteront en vigueur.